Le Fisc inflige une nouvelle amende \u00e0 SFR pour avoir appliqu\u00e9 le mauvais taux de TVA sur les forfaits Internet factur\u00e9s entre juin 2016 et f\u00e9vrier 2018. Le redressement fiscal de l\u2019op\u00e9rateur s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un montant record : 420 millions d\u2019euros. Ils viennent s\u2019ajouter aux pr\u00e9c\u00e9dentes amendes inflig\u00e9es \u00e0 SFR. Le montant total que la soci\u00e9t\u00e9 devra payer atteint maintenant 830 millions d\u2019euros.<\/strong><\/p>\n
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C\u2019\u00e9tait une combine astucieuse de la part de SFR. Appliquer une TVA moins \u00e9lev\u00e9e sur des packages de services soumis \u00e0 diff\u00e9rents taux afin d\u2019augmenter le chiffre d\u2019affaires hors-taxe. Comment cela fonctionne-t-il ? C\u2019est assez simple. Dans une offre triple-play enrichie, il y a Internet, t\u00e9l\u00e9vision, t\u00e9l\u00e9phone et quelques services \u00e0 valeur ajout\u00e9e, comme de la presse. La presse est soumise \u00e0 un taux de TVA \u00e0 2,1 %<\/strong>. La t\u00e9l\u00e9vision est soumise \u00e0 10 %<\/strong>. Et les t\u00e9l\u00e9communications \u00e0 20 %<\/strong>. SFR a appliqu\u00e9 la TVA de la presse \u00e0 toute la facture des abonn\u00e9s (et non \u00e0 5 ou 10 % du montant).<\/p>\n
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Gr\u00e2ce \u00e0 cela, SFR baisse sa d\u00e9claration de TVA et, par la m\u00eame occasion, augmente ses propres revenus puisque le montant pr\u00e9lev\u00e9 aupr\u00e8s de ses abonn\u00e9s ne b\u00e9n\u00e9ficiait pas de cette imposition r\u00e9duite. En 2018, SFR a ainsi officiellement gagn\u00e9, sur le dos de l\u2019Etat et de ses abonn\u00e9s, 20 millions d\u2019euros par mois<\/strong>. L\u2019astuce de SFR \u00e9tait tellement bonne que d\u2019autres op\u00e9rateurs (dont Orange) ont imit\u00e9 l\u2019op\u00e9rateur, attirant l\u2019attention du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie dont le manque \u00e0 gagner s\u2019\u00e9levait alors \u00e0 plusieurs centaines de millions d\u2019euros par op\u00e9rateur. Free fut l'un des seuls \u00e0 ne pas s'y adonner, Xavier Niel estimant qu'il s'agit d'une “magouille”<\/a>.<\/p>\n
