Free vient d\u2019\u00e9coper d\u2019un redressement fiscal \u00e0 hauteur 3,53 millions d\u2019euros. Ce redressement porte sur le calcul de la TVA des abonnements Freebox en 2007 et 2008. Si Free a engag\u00e9 une proc\u00e9dure, raison a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 l\u2019Administration.<\/strong><\/p>\n
\nC\u2019est La Lettre de l\u2019Expansion qui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 cette information. Selon Bercy, Free aurait pratiqu\u00e9 un taux de TVA erron\u00e9 en 2007 et 2008.<\/strong> Ce taux est de 5,5% pour les services audiovisuels qui repr\u00e9sentent 56% de la taxe et le taux est de 20,6% pour les services t\u00e9l\u00e9phonie et Internet qui repr\u00e9sentent le reste, c\u2019est-\u00e0-dire 44% de la taxe. Oui c'est compliqu\u00e9 les imp\u00f4ts. La loi fiscale autorise effectivement deux montants : un taux r\u00e9duit de TVA sur la partie TV, le taux normal sur l\u2019autre partie.<\/p>\n