Le Conseil d\u2019\u00c9tat a finalement d\u00e9cid\u00e9 d\u2019annuler la redevance \u00e0 la copie priv\u00e9e appliqu\u00e9e aux smartphones reconditionn\u00e9s en France. Cette taxe augmentait d'une dizaine d'euros en moyenne le prix des t\u00e9l\u00e9phones. Les smartphones reconditionn\u00e9s \u00e9taient assujettis \u00e0 cette redevance depuis novembre 2021. Il n\u2019y aura aucune r\u00e9troaction de cette d\u00e9cision.<\/strong><\/p>\n
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Quand vous achetez un smartphone neuf en France, vous payez certaines taxes. La TVA<\/strong> bien \u00e9videmment. Mais aussi la redevance \u00e0 la copie priv\u00e9e<\/strong>. Cette taxe concerne tous les appareils \u00e9lectroniques qui int\u00e8grent un stockage interne. Ordinateur. Disque dur. T\u00e9l\u00e9phone. Etc. Jusqu\u2019en 2021, les produits reconditionn\u00e9s n\u2019\u00e9taient pas concern\u00e9s par cette taxe, puisqu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e par le premier propri\u00e9taire du produit. Mais les ayants droit ont obtenu leur int\u00e9gration dans la liste des produits assujettis.<\/p>\n
Cette mesure est entr\u00e9e en vigueur dans le courant du second semestre 2021<\/strong>. \u00c0 partir de cette date, les vendeurs de smartphones reconditionn\u00e9s reversaient une dizaine d'euros<\/a> en vertu de la redevance \u00e0 la copie priv\u00e9e. Rapidement, l\u2019UFC-Que Choisir et le syndicat des professionnels li\u00e9s aux produits reconditionn\u00e9s ont d\u00e9nonc\u00e9 cette d\u00e9cision<\/a>. En novembre 2022<\/strong>, soit un an apr\u00e8s la mise en application, le rapporteur public recommandait d\u2019annuler cette d\u00e9cision<\/a>.<\/p>\n