Le gouvernement vient de publier un nouveau d\u00e9cret qui pourrait bien priver les Fran\u00e7ais de certains sites pornographiques. Le CSA peut d\u00e9sormais ordonner le blocage des sites qui ne v\u00e9rifient pas correctement l\u2019\u00e2ge des internautes.<\/strong><\/p>\n
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Hier, jeudi 7 octobre, le gouvernement fran\u00e7ais a publi\u00e9 le d\u00e9cret n\u00b02021-1306 \u00ab relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger les mineurs contre l'acc\u00e8s \u00e0 des sites diffusant un contenu pornographique<\/em> \u00bb. Ce d\u00e9cret autorise le CSA (Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel) \u00e0 prendre des mesures \u00e0 l\u2019encontre des sites pornos qui ne v\u00e9rifient pas correctement l\u2019\u00e2ge des utilisateurs.<\/strong><\/p>\n
Depuis le 23 avril dernier, l\u2019article 227-24 du Code p\u00e9nal pr\u00e9cise que le simple fait d\u2019afficher un message qui demande \u00e0 l\u2019internaute de confirmer sa majorit\u00e9 d\u2019un simple clic n\u2019est plus suffisant<\/a>. D\u00e9sormais, il sera possible pour le CSA d\u2019ordonner le blocage des sites<\/strong> qui ne prendront pas de nouvelles mesures efficaces pour emp\u00eacher les mineurs d\u2019acc\u00e9der \u00e0 leur contenu.<\/p>\n
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