C'est une victoire juridique pour Amazon. En effet, des juges europ\u00e9ens viennent de donner raison au g\u00e9ant du e-commerce dans l'affaire des rabais fiscaux obtenus par l'entreprise am\u00e9ricaine au Luxembourg en 2017. \u00c0 cette \u00e9poque, la Commission europ\u00e9enne avait jug\u00e9 qu'Amazon avait profit\u00e9 d'avantages fiscaux ill\u00e9gaux, via un accord sign\u00e9 avec le Luxembourg, o\u00f9 se situe son si\u00e8ge europ\u00e9en.<\/p>\n
Gr\u00e2ce \u00e0 ce partenariat, Amazon avait pu \u00e9viter de payer d'imp\u00f4ts sur 75% de ses b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s sur le march\u00e9 europ\u00e9en<\/strong>. Soit un montant de pr\u00e8s de 250 millions d'euros<\/strong>. En octobre 2017, la Commission europ\u00e9enne avait donc condamn\u00e9 Amazon \u00e0 rembourser ces avantages fiscaux, jug\u00e9s indus.<\/p>\n
Il s'agit ni plus ni moins du m\u00eame syst\u00e8me qui a permis \u00e0 Amazon d'engranger 44 milliards d'euros de ventes en Europe en 2020 sans payer d'imp\u00f4ts<\/a>. Bien entendu, Amazon et le Luxembourg avaient alors fait appel de la d\u00e9cision de la Commission. Or, nous apprenons que le tribunal de l'Union europ\u00e9enne a conclu ce mercredi 12 mai 2021 “qu'aucun des constats expos\u00e9s par la d\u00e9cision attaqu\u00e9e ne suffisait \u00e0 d\u00e9montrer l'existence d'avantage de sorte qu'il y avait lieu de l'annuler dans son ensemble”.\u00a0<\/em><\/p>\n
\u00c0 lire \u00e9galement :\u00a0Amazon, Wish, Cdiscount – l'association ATTAC d\u00e9nonce une fraude \u00e0 la TVA de plusieurs milliards d'euros<\/a><\/strong><\/p>\n
