Mise \u00e0 jour 24 juillet 2018<\/strong> :<\/p>\n
La Direction\u00a0g\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques a r\u00e9agi dans aupr\u00e8s de nos confr\u00e8res de ZDNet pour r\u00e9affirmer que l'article 4 de cette Loi ne\u00a0cr\u00e9erait pas de “nouvelle taxe” pour les particuliers. L'administration cite nomm\u00e9ment BlaBlaCar et LeBonCoin pour souligner que ces\u00a0services ne seront en aucun cas concern\u00e9s par une nouvelle taxe. En revanche, les activit\u00e9s de “location de voiture”, de “location de r\u00e9sidence” ou de “fourniture de\u00a0prestations de services telles que le bricolage, jardinage, confection de repas” par exemple restent soumises \u00e0 l'imp\u00f4t. La nouveaut\u00e9\u00a0c'est que les plateformes auront d\u00e9sormais l'obligation de tout d\u00e9clarer de leur c\u00f4t\u00e9.\u00a0<\/i><\/p>\n
La DGFiP pr\u00e9f\u00e8re de son c\u00f4t\u00e9 mettre en avant le c\u00f4t\u00e9 pratique de la mesure, puisque gr\u00e2ce \u00e0 cette d\u00e9claration obligatoire, les donn\u00e9es seront pr\u00e9-remplies dans la d\u00e9claration\u00a0d'imp\u00f4ts sur le revenu : “ce pr\u00e9-affichage constitue une aide pour le contribuable dans le cadre de la pr\u00e9paration de sa d\u00e9claration (comme la d\u00e9claration pr\u00e9-remplie). Mais l'intention est bien de d\u00e9courager la fraude, et notamment de d\u00e9tecter les administr\u00e9s qui r\u00e9alisent tellement d'op\u00e9rations de ce type qu'ils “pourraient relever des obligations propres \u00e0 la fiscalit\u00e9 des professionnels”.<\/i><\/p>\n
Leboncoin, AirBnB, BlaBlaCar… les particuliers adeptes de “l'\u00e9conomie du partage” pourraient \u00eatre prochainement tax\u00e9s : l'article 4 du projet de Loi contre la fraude fiscale pr\u00e9voit en effet de taxer les particuliers qui tirent des revenus de ces plateformes, sans que l'on sache pour l'heure dans quelle proportion. L\u00e0 o\u00f9 le projet de Loi inqui\u00e8te, c'est que ce sont les\u00a0plateformes qui transmettront elles-m\u00eames les donn\u00e9es au fisc.\u00a0<\/strong><\/p>\n
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