Cr\u00e9dits\u00a0: Ifop<\/figcaption><\/figure>\n
Vous ne comprenez toujours rien \u00e0 la redevance \u00e0 la copie priv\u00e9e sur les smartphones reconditionn\u00e9s\u2009? C\u2019est bien normal, et c\u2019est ce qui permet aujourd\u2019hui \u00e0 des litiges de s\u2019\u00e9taler en longueur tant le texte de loi est flou et confus. Petit rappel des faits donc avant d\u2019entrer dans le vif du sujet. La taxe sur la copie priv\u00e9e existe depuis 1985 et vise \u00e0 rembourser les ayants droit sur toutes les copies des \u0153uvres en leur possession sur des appareils de stockage. En 2021, un autre appareil a fait son entr\u00e9e dans la liste\u00a0: les smartphones reconditionn\u00e9s.<\/a><\/p>\n
Avant cette date, la taxe \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9e sur les smartphones neufs, mais pas sur leurs cousins reconditionn\u00e9s. Depuis, elle est \u00e9quivalente \u00e0 8,40\u00a0\u20ac. Seulement voil\u00e0, cette nouveaut\u00e9 n\u2019est pas au go\u00fbt de tout le monde et surtout pas des reconditionneurs. Trois d\u2019entre eux, Handydortmund, Wefix et SOFI Groupe refusent encore de payer quoi que ce soit \u00e0 l\u2019heure actuelle. Copie France, l\u2019organisme en charge de cette taxe, a donc attaqu\u00e9 ces trois entreprises en justice.<\/p>\n
Sur le m\u00eame sujet \u2014Et si on taxait les ordinateurs sur la copie priv\u00e9e\u2009? L\u2019industrie musicale aimerait bien<\/a><\/strong><\/p>\n