Cr\u00e9dit : Marco Verch via Flickr<\/figcaption><\/figure>\n
Un nouveau chapitre s'appr\u00eate \u00e0 s'ouvrir dans l'affaire qui oppose les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation fran\u00e7aises des t\u00e9l\u00e9coms et du num\u00e9rique avec les sites pornographiques et les fournisseurs d'acc\u00e8s \u00e0 internet. Selon les informations de Next Inpact<\/em>, l'Arcom<\/a>, la nouvelle entit\u00e9 n\u00e9e de la fusion entre le CSA et Hadopi, a enclench\u00e9 une nouvelle action en justice.<\/p>\n
L'institution a r\u00e9assign\u00e9 Orange, Orange Cara\u00efbe, Free, Free Mobile, SFR, SFR Fibre, Bouygues T\u00e9l\u00e9com, Colt Technologies Services et Outre-Mer T\u00e9l\u00e9com. Ils comparaitront tous le 6 septembre 2022 devant le tribunal judiciaire de Paris. Elle concerne la demande de blocage par les FAI de plusieurs sites pornographiques tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s qui ne respectent pas la loi.<\/p>\n