Face \u00e0 recrudescence des faux pass sanitaire, le gouvernement souhaite envoyer un message dissuasif. Le projet de loi sur le pass vaccinal int\u00e8grerait une augmentation de l\u2019amende pour l\u2019usage d\u2019un faux document. Le montant sera d\u00e9sormais de 1000 euros d\u00e8s la premi\u00e8re infraction. Le texte sera pr\u00e9sent\u00e9 en conseil des ministres le 27 d\u00e9cembre 2021 avant d\u2019\u00eatre soumis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/strong><\/p>\n
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Face \u00e0 la cinqui\u00e8me vague \u00e9pid\u00e9mique et un nouveau variant du COVID-19, le gouvernement fran\u00e7ais va prendre des dispositions plus strictes pour limiter les cas de contaminations, sans pour autant \u00eatre oblig\u00e9 d\u2019instaurer un couvre-feu ou un confinement. L\u2019une des dispositions est l\u2019instauration d\u2019un pass vaccinal qui va remplacer le pass sanitaire<\/strong>. Le but \u00e9tant, comme pr\u00e9c\u00e9demment, d\u2019amener les personnes vers le sch\u00e9ma de vaccination.<\/p>\n
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