Les acteurs de la Culture, soutenus par leur minist\u00e8re, viennent de publier une lettre ouverte dans laquelle ils demandent \u00e0 ce que la redevance Copie Priv\u00e9e qui taxe l'espace de stockage dans les smartphones neufs soit \u00e9tendue aux smartphones reconditionn\u00e9s<\/strong>. D\u00e9but 2021, dans le cadre d'un projet de Loi visant \u00e0 lutter contre l'empreinte environnementale du num\u00e9rique, les s\u00e9nateurs ont adopt\u00e9 une disposition, l'article 14 bis, qui exon\u00e8re les smartphones reconditionn\u00e9s du paiement de la redevance. La mesure avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e pour \u00e9viter que cette redevance puisse \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9e plusieurs fois dans la dur\u00e9e de vie d'un appareil.<\/strong><\/p>\n
En mai la Commission du d\u00e9veloppement durable \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale avait valid\u00e9 l'article sans l'amender. Mais coup de th\u00e9\u00e2tre : il y a quelques jours, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a demand\u00e9 l'abandon de cet article 14 bis<\/strong>, soutenant la position du monde de la Culture qui souhaite au contraire \u00e9tendre cette taxe \u00e0 ces appareils d'occasion. Il faut dire que le secteur commence \u00e0 aiguiser les app\u00e9tits :\u00a0“l'an pass\u00e9, 2,6 millions de smartphones reconditionn\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 vendus en France soit un bond de presque 20% sur un an contre 16 millions de neufs. Selon un r\u00e9cent sondage, 60% des Fran\u00e7ais ont achet\u00e9 ou ont l\u2019intention d\u2019acheter un smartphone reconditionn\u00e9”<\/em>, peut-on lire sur le site de BFMTV.<\/p>\n
Lire \u00e9galement :\u00a0La folie des smartphones reconditionn\u00e9s en France<\/a><\/strong><\/p>\n
