SFR vient d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 par la justice en appel pour 25 clauses jug\u00e9es ill\u00e9gales et abusives. L\u2019op\u00e9rateur avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 une premi\u00e8re fois par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Ce bras de fer opposant l\u2019entreprise \u00e0 l\u2019association de consommateur UFC-Que Choisir se retourne contre SFR puisque le tribunal a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019en remettre une couche initialement condamn\u00e9 pour 22 clauses abusives, il y en a d\u00e9sormais 3 de plus \u00e0 ajouter \u00e0 la liste.<\/strong><\/p>\n
Selon Challenges<\/em>, l\u2019op\u00e9rateur au carr\u00e9 rouge va devoir revoir sa copie concernant ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes puisque 25 clauses sont jug\u00e9es abusives et ill\u00e9gales<\/strong>. C\u2019est 3 clauses abusives de plus que lors de la premi\u00e8re condamnation de SFR par le Tribunal de Grande Instance de Paris en 2016. De plus l\u2019op\u00e9rateur va devoir verser 20.000 euros en guise de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019UFC-Que Choisir. Si les clauses concern\u00e9es ne sont pas supprim\u00e9es sous un d\u00e9lai de 12 mois, la soci\u00e9t\u00e9 devra verser 300 euros par jour.<\/p>\n