Tout simplement parce que c'est la Loi, et qu'en cas de contr\u00f4le (on peut conna\u00eetre les montants qui transitent d'un coin \u00e0 l'autre du blockchain des Bitcoin, et les Etats d\u00e9veloppent des outils pour les suivre), vous risquez un contr\u00f4le fiscal et de lourdes amendes. Bien s\u00fbr, cette obligation est valable : =que vous utilisiez vos Bitcoins, toute autre cryptomonnaie ou non, et que vous les gardiez sagement sur votre disque dur ou que vous d\u00e9cidiez de les revendre. Le fisc est particuli\u00e8rement int\u00e9ress\u00e9 par les b\u00e9n\u00e9fices tir\u00e9s de ces cryptomonnaies (plus-value et revente). Mais ne fait pas la distinction entre ce que vous revendez et ce que vous conservez.<\/p>\n
Voici la position de l'administration fiscale sur les Bitcoins : “Les gains tir\u00e9s de la vente d'unit\u00e9s de compte virtuelles stock\u00e9es sur un support \u00e9lectronique (notamment les “bitcoins”), lorsqu'ils sont occasionnels, sont soumis \u00e0 l'imp\u00f4t sur le revenu dans la cat\u00e9gorie des b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux (BNC).\u00a0<\/em>Si l'activit\u00e9 est exerc\u00e9e \u00e0 titre habituel, elle rel\u00e8ve du r\u00e9gime d'imposition des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux (BIC).\u00a0<\/em>Par ailleurs, les unit\u00e9s de compte virtuelles stock\u00e9es sur un support \u00e9lectronique entrent dans l'assiette de l'imp\u00f4t de solidarit\u00e9 (ISF) d\u00e9finie par l'article 885 E du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (CGI) et doivent ainsi figurer dans la d\u00e9claration annuelle d'ISF des redevables qui en poss\u00e8dent.”<\/em><\/p>\n
Le texte ajoute : “Les transmissions \u00e0 titre gratuit d'unit\u00e9s de compte virtuelles stock\u00e9es sur un support \u00e9lectronique sont \u00e9galement, en vertu des dispositions de l'article 750 ter du CGI, soumises aux droits de mutation \u00e0 titre gratuit, sous r\u00e9serve de l'application de conventions internationales.<\/em>”<\/p>\n
