L'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le march\u00e9 vise, notamment par la conception du produit, \u00e0 raccourcir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment la dur\u00e9e de vie ou d'utilisation potentielle de ce produit afin d'en augmenter le taux de remplacement. Ces techniques peuvent inclure l'introduction volontaire d'une d\u00e9fectuosit\u00e9, d'une fragilit\u00e9, d'un arr\u00eat programm\u00e9 ou pr\u00e9matur\u00e9, d'une limitation technique, d'une impossibilit\u00e9 de r\u00e9parer, en raison du caract\u00e8re ind\u00e9montable de l'appareil ou de l'absence de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es essentielles au fonctionnement de ce dernier, ou d'une incompatibilit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n
Dans un premier temps, l'Assembl\u00e9e avait vot\u00e9 un texte pr\u00e9voyant deux ans d'emprisonnement, 300 000 euros d'amende, et dans certains cas jusqu'\u00e0 10% du chiffre d'affaires annuel. Le S\u00e9nat a consid\u00e9r\u00e9 que le texte de loi dans son ensemble n'\u00e9tait pas abouti.<\/p>\n
Hier, l'Assembl\u00e9e Nationale a donc \u00e0 nouveau vot\u00e9 le texte avec quelques modifications. Le seul changement qui a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9 concerne le pourcentage de chiffre d'affaires revers\u00e9 par les constructeurs en cas de condamnation.<\/p>\n
![\"obsolescence](\"https:\/\/img.phonandroid.com\/2015\/05\/obsolescence-programm\u00e9e-constructeurs-amende-millions-euros.jpg\")
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Si un constructeur est reconnu coupable d'obsolescence programm\u00e9e, il risque donc, apr\u00e8s modification du texte (approuv\u00e9 par l'Assembl\u00e9e Nationale hier), deux ans d'emprisonnement, 300 000 euros d'amendes ou une amende \u00e9quivalant \u00e0 5% de son chiffre d'affaires annuel<\/strong>. Pour des marques comme Samsung ou Apple, cela repr\u00e9senterait des millions d'euros d'amende !<\/p>\n
